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GERS

Communiqué du Conseil Départemental

Tourisme : France Télévisions sur les routes du Gers pour une série de reportages pour le 13 heures.

 Depuis maintenant plusieurs jours, une équipe de journalistes de France 2 sillonne le département, à la rencontre des acteurs touristiques.

 Contactée par les équipes de France 2, la Direction de la Communication du Conseil départemental a suivi ces reporters lors de plusieurs rendez-vous, afin de réaliser des images drones du territoire. 

 Les agents en charge de la navigation sur la Baïse seront également à l’honneur : « Nous sommes très fiers de mettre en avant notre travail d’éclusier. Partager notre passion, faire découvrir notre savoir-faire, nous espérons créer quelques envies de navigation en participant à ce reportage.» souligne Jean-Yves Liberge, responsable du pôle Baïse au Conseil départemental.

Navigation sur la baïse, village de Lupiac, femmes agricultrices, poule noire d’Astarac, jardins remarquables, au total ce sont 5 reportages qui mettront à l’honneur le Gers. Leurs diffusions sont programmées du 10 au 14 avril dans les journaux télévisés de 13 heures sur France 2.

 Ce programme, construit en collaboration avec le Comité Départemental du Tourisme, permettra de refléter la diversité de l’offre touristique proposée dans le département du Gers.

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GERS

Communiqué de la Préfecture

Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département du Gers concernant les dégâts liés à la période de sécheresse exceptionnelle de la campagne 2022 sur la production d’ail dans le Gers.

Les pertes de récoltes sont reconnues sinistrées pour la production d’ail.

 Éligibilité et calcul du montant de l’aide

Les principaux critères d’éligibilité sont :

– avoir un taux de pertes d’au moins 30 % sur la culture sinistrée (comparé au barème départemental) ;

– avoir une perte sur les productions sinistrées représentant au moins 11 % du produit brut global théorique de l’exploitation (ce point sera calculé par la DDT en fonction des ateliers de production de l’exploitation) ;

– avoir subi des dommages au moins à hauteur de 1 000 € HT (selon le barème départemental).

L’indemnisation est fixée selon les données du barème départemental des calamités agricoles et selon les taux de pertes suivants :

– inférieur à 30 % : non éligibles

– entre 30 et 100 % : 25 % du montant des dommages

 Dépôt de dossier

Les dossiers sont à déposer à la DDT du Gers au plus tard le 5 mai 2023 :

– par voie postale : DDT du Gers

19 place de l’ancien foirail Service Agriculture Durable – Calamités Agricoles

32007 AUCH CEDEX

– par mail : ddt-filieres-societes@gers.gouv.f

Pièces à fournir

Le formulaire de demande d’indemnisation des pertes (cerfa n° 13681-03 modifié, version

mars 2023) doit être renvoyé complété, et signé à la DDT avec les pièces justificatives suivantes :

– Une attestation d’assurance éligible au FNGRA (cerfa disponible avec le formulaire), l’attestation doit être signée par l’assuré et l’assureur [document facultatif pour les assurés de Groupama d’Oc]

– Un RIB de la société (ou préciser s’il convient d’utiliser le même RIB que pour les aides PAC).

– L’Annexe 1 – pertes de récolte Ail – Sécheresse 2022 complétée

– Une attestation de production remplie par l’organisme de production, ou le cabinet comptable du demandeur précisant les rendements et chiffres d’affaires des 3 dernières années avant le sinistre ainsi que pour la campagne 2022 (modèle dans le formulaire)

– L’ensemble des justificatifs permettant d’attester des quantités récoltées en 2022 (copie du grand livre comptable, attestation du comptable, bordereaux de livraisons, factures de vente d’ail non déclassé/ déclassé à l’industrie…)

L’ensemble des pièces justificatives est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles/ Secheresse-2022-Ail

Pour rappel, pour les aléas climatiques ayant lieu à compter du 1er janvier 2023, les règles changent avec la réforme de l’assurance récolte :

https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte

Contact DDT du Gers : ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr – 05 62 61 46 26

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GERS

Communiqué de la Préfecture

RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DES COMMUNES, EPCI ET DU DEPARTEMENT DU GERS POUR 2023

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2023. D’un montant de près de 27 milliards d’euros, dont 106 millions pour le département du Gers. La DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 91,8% des communes du département du Gers connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022.

Pour la première fois depuis 13 ans, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros en 2023, afin d’aider les collectivités à faire face aux conséquences de l’inflation.

La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.

Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 91,8% des communes du département du Gers de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2023 par rapport à 2022. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.

1 En outre, les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement 8% des communes du département sont confrontées à une baisse de DGF en 2023. Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros, elle aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État. Comme en 2022, 53% des intercommunalités du département connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2023.

La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant. Le département du Gers connaît lui aussi une stabilité globale. Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales dans le contexte d’inflation : bouclier tarifaire et amortisseur électricité pour limiter la hausse des coûts de l’énergie, reconduction du filet de sécurité pour aider les collectivités confrontées à une dégradation de leurs finances, maintien des dotations de soutien à l’investissement à leur plus haut niveau (2 Mds€) et création du fonds vert (2 Mds€), revalorisation automatique des bases de fiscalité locale de plus de 7 %.

En décidant d’une augmentation de la DGF inédite depuis 13 ans, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public. Lien vers la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2023 :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

2 Annexe – Mesures de soutien pour les budgets de collectivités territoriales en 2023

Pour aider les collectivités territoriales à faire face aux effets de l’inflation et à investir dans la transition écologique, un ensemble de mesures inédites sont mises en œuvre en 2023.

Une hausse inédite de la DGF du bloc communal depuis 13 ans

La DGF des communes et EPCI est augmentée de 320 millions d’euros en 2023. Grâce à cette hausse, 89,7% des communes voient leur DGF progresser en 2023. La préservation de la dynamique des recettes fiscales

Le Gouvernement a décidé de maintenir les modalités d’indexation des bases de fiscalité locale sur l’inflation. Ainsi, en 2023, les valeurs locatives des locaux assujettis notamment aux taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises seront augmentées de 7,1 % (hors celles des locaux professionnels).

En outre, la hausse de la TVA en 2023 devrait être supérieure à 5 %, ce qui participera également à la hausse des recettes des collectivités territoriales.

La hausse des dotations de l’État de soutien à l’investissement local

Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues en 2023 à leur haut niveau historique de 2 milliards d’euros. La DETR (1,046 Md€), la DSIL (570 M€), la DSID (212 M€) et la DPV (150 M€) participeront au soutien de l’État à l’investissement local.

En outre, un fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires a été créé et doté de 2 milliards d’euros.

Le soutien face à la hausse des dépenses d’énergie

Plusieurs dispositifs mis en oeuvre en 2023 permettent de limiter ou de compenser la hausse des dépenses d’énergie payées par les collectivités territoriales.

1°) l’ensemble des collectivités territoriales bénéficient de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), abaissée au minimum autorisé par le droit européen, soit 1 €/MWh pour les communes éligibles au tarif règlementé de vente (TRV) et 0,5 €/MWh pour toutes les autres collectivités territoriales.

2°) un plafonnement des dépenses d’électricité a été instauré en 2023 grâce à 2 dispositifs :

- le « bouclier tarifaire » (tarif réglementé de vente) permet à l’ensemble des collectivités territoriales employant moins de 10 salariés et ayant moins de 2 millions de recettes de voir la hausse de leurs dépenses d’électricité plafonnée à 15 % en 2023.

- l’ « amortisseur électricité » pour toutes les collectivités : l’État prend directement à sa charge, sur 50 % des volumes consommés, le prix de l’électricité dépassant 180 € par MWh et dans la limite d’un plafond de 500 €par MWh.

3°) les filets de sécurité institués pour 2022 et 2023 :

- le filet de sécurité au titre de l’exercice 20221 sera versé au cours de l’année 2023 ;

- le filet de sécurité au titre de l’exercice 20232 peut faire l’objet d’une demande d’acomptes en 2023 (avant versement définitif en 2024).

1 Les communes et les groupements qui réunissent trois critères d’éligibilité – (i) avoir un taux d’épargne brute inférieur à 22 % en 2021, (ii) avoir un potentiel fiscal ou financier par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate et (iii) avoir perdu au moins 25 % d’épargne brute en 2022 du fait principalement des effets de l’inflation – bénéficient d’une dotation de l’État égale, d’une part, à 70 % de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation constatées en 2022 et, d’autre part, à 50 % de la hausse des dépenses de personnel liée à la revalorisation du point d’indice.

2 Toutes les catégories de collectivités territoriales, y compris les départements et les régions, qui ont un potentiel fiscal ou financier par habitant inférieur au double de la moyenne de leur strate et qui perdront au moins 15 % d’épargne brute en 2023 bénéficient d’une dotation égale à la différence, si elle est positive, entre, d’une part, 50 % de la hausse des dépenses d’énergie en 2023 et, d’autre part, 50 % de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement en 2023.

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 GERS

Communiqué du Conseil départemental

Des Débats mobiles sur les marchés gersois sont proposés

Au Marché de Fleurance, le Mardi 4 Avril 2023 de 9 heures à 12 heures.

Au Marché de l’Isle-Jourdain, le Samedi 8 Avril de 9 heures à 12 heures.

 Dans le cadre de la Concertation Sage Neste et Rivières de Gascogne, des débats mobiles sont  organisés sur les marchés du département.

Pour rappel, les citoyens concernés par le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne sont invités à agir et participer à la concertation citoyenne sur l’avenir de l’eau qui se déroule jusqu’au 8 juin 2023.

Assurer une eau potable pour tous, assainir sans dégrader les milieux, agir pour l’agriculture de demain, préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité, prévenir les risques naturels… autant de défis à relever à l’aune d’un changement climatique qui a bouleversé la donne.

Les citoyens peuvent ainsi apporter leur contribution à l’élaboration du futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et rivières de Gascogne.

Durant ces débats mobiles il sera possible de  venir s’informer sur les enjeux et l’avenir de l’eau sur le territoire Neste et rivières de Gascogne au stand du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Apportez votre contribution en répondant au questionnaire de la concertation citoyenne sur l’avenir de l’eau.

Votre avis compte, venez nombreux !

Le questionnaire est également disponible en ligne sur le site sage-nrg.gers.fr

La participation est gratuite et ouverte à toutes et à tous.

 Retrouvez les dates et les modalités de participation à la concertation sur le site sage-nrg.gers.fr

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 GERS

Communiqué de Conseil départemental

Le Conseil départemental du Gers a voté ce vendredi 24 mars, son budget 2023 qui s’élève

à 344 millions d’euros.

Malgré un contexte d’incertitude marqué par la crise sanitaire et économique, la collectivité maintient sa bonne santé financière et maîtrise son endettement. Sa trajectoire budgétaire 2023 doit permettre de poursuivre la construction d’un avenir rassurant, plus juste et durable pour les Gersoises et les Gersois. Ce qui implique des dépenses en progression pour soutenir les publics les plus fragiles.

Le Département doit par ailleurs faire face au financement des dispositifs nationaux comme le Segur de la Santé (3,6 M d’euros) et la hausse de l’aide sociale à l’enfance. La collectivité continue ainsi à assumer ses choix, agir pour protéger les Gersoises et les Gersois, tout en poursuivant une politique d’investissement dynamique.

BUDGET TOTAL DU DÉPARTEMENT : 344 MILLIONS D’EUROS soit + 1,5 % par rapport à 2022

DONT

• SANTÉ ET ACTION SOCIALE : 178,4 M d’euros soit 51,9% du budget total
• ÉDUCATION : 17,8 M d’euros
• ENVIRONNEMENT : 8,6 M d’euros
• ROUTES : 38,3 M d’euros
• CULTURE, JEUNESSE ET SPORTS : 10 M d’euros
• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT : 5M d’euros
• ACTION ÉCONOMIQUE : 6,3 M d’euros
• (SERVICES GÉNÉRAUX DE LA COLLECTIVITÉ : 68,2 M d’euros)
• SDIS : 9,4 M d’euros

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GERS

Communiqué  de la Préfecture

Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département du Gers concernant les dégâts liés à la période de gel du 1er au 5 avril 2022 sur les productions arboricoles du Gers.

Les productions sinistrées concernées par ce volet complémentaire sont : noisettes, amandes et kiwis.

 Éligibilité et calcul du montant de l’aide :

Les principaux critères d’éligibilité sont :

– avoir un taux de pertes d’au moins 30 % sur la culture sinistrée (comparé au rendement du barème départemental).

– avoir une perte sur les productions sinistrées représentant au moins 11 % du produit brut global théorique de l’exploitation (ce point sera calculé par la DDT en fonction des ateliers de production de l’exploitation).

– avoir subi des dommages au moins à hauteur de 1000 € HT (selon le barème départemental).

L’indemnisation est fixée selon les données du barème départemental des calamités agricoles et selon les taux de pertes suivants :

– inférieur à 30 % : non éligibles

– entre 30 et 50 %: indemnisation à hauteur de 28 % du montant des dommages ;

– entre 50 et 70 % : indemnisation à hauteur de 33 %;

– supérieur à 70 %: indemnisation à hauteur de 40 %.

 Dépôt de dossier :

Les dossiers sont à déposer à la DDT du Gers au plus tard le 30 avril 2023 :

– par voie postale : DDT du Gers

19 place de l’ancien foirail

Service Agriculture Durable – Calamités Agricoles

32007 AUCH CEDEX

– par mail : ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr

 Pièces à fournir :

Le formulaire de demande d’indemnisation des pertes (cerfa n° 13681-01 modifié, version

mars 2023) doit être renvoyé complété, et signé à la DDT avec les pièces justificatives

suivantes :

– une attestation d’assurance éligible au FNGRA (cerfa n° 13951-02), l’attestation doit être signée par l’assuré et l’assureur ;

– un RIB de la société (ou préciser s’il convient d’utiliser le même RIB que pour les aides PAC).

– l’Annexe 1 – pertes de récolte – Gel 2022 complétée

– tout document permettant de justifier les quantités récoltées en 2022 sur les cultures sinistrées (bons de livraisons, attestation OP, justificatifs de vente directe…)

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GERS

Séance plénière au Conseil départemental du 24 mars 2023

Vœu de la majorité départementale sur les réformes des retraites

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Nous sommes tous, dans cette assemblée, des citoyens engagés dans la vie politique locale, et nous ne pouvons rester insensibles à ce qui se joue aujourd’hui en France, à travers cette réforme des retraites.

49-3, ces trois chiffres résonnent depuis quelques jours dans notre pays comme synonyme d’échec et de naufrage d’une majorité présidentielle aux abois.

Le système par répartition, socle de notre système de retraite s’appuyait en 1960 sur un rapport de 4 actifs pour 1 retraité avec une espérance de vie bien moindre qu’aujourd’hui en 2023.

Ce même en rapport était en 2020 de 1,7 actifs pour 1 retraité et sera de 1,2 actif pour 1 retraité en 2050 !!!

Pour pouvoir assurer un niveau de retraite digne aux futurs retraités, bien évidemment qu’il faut inventer un nouveau système avec peut être un mix entre la répartition et une dose de capitalisation collective obligatoire par branche.

L’échec du projet de réforme repose à notre sens sur plusieurs facteurs :

1-      La méthode employée :

Insertion de ce cette réforme dans le projet de loi rectificatif de la sécurité sociale laissant entendre que ce serait une simple mesure paramétrique financière alors qu’elle impacte la vie professionnelle de tous les actifs. De plus, par ce biais, le 49-3 devenait un outil en cas d’impasse politique. C’était donc prémédité ! ! !

2-      Le moment choisi :

Sortie de crise covid, pouvoir d’achat en berne, inflation galopante, guerre à nos portes…Le contexte géopolitique était inopportun à ce type de discussion alors que les Français sont inquiets, essorés après trois ans de crise et usés par le climat ambiant.

3-      Un manque flagrant de pédagogie sur la nécessité de faire une réforme et une cristallisation sur l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans sans tenir compte des carrières longues et de la pénibilité.

Si on rajoute à cela, un pourrissement à l’Assemblée des débats par le groupe « NUPES » considérant l’hémicycle national comme une ZAD, nous avons tous les ingrédients d’un naufrage collectif.

D’un côté, une minorité présidentielle droite dans ses bottes oubliant l’écoute et l’art du compromis.

De l’autre, une extrême gauche agressive, une extrême droite muette, un groupe LR fracturé sans vraie boussole !

Ce spectacle fût le décor de la réforme des retraites pendant deux mois.

Alors que les débats devaient alimenter un projet de loi ambitieux, avec par exemple, des avancées dans le domaine de l’égalité entre les régimes du public et du privé, des bonifications pour les femmes qui interrompent leur carrière pour élever des enfants, la modification ou suppression des régimes spéciaux dont l’équilibre dépend de l’abondement par l’impôt, nous avons eu en échange une triste vision de notre démocratie sociale et de notre représentation parlementaire.

L’arrogance habituelle de ce gouvernement qui veut faire passer une loi au pas de charge et en force, le manque d’empathie de ce président pour le peuple Français, nous replongent dans une mauvaise séquence digne de l’ancien régime, qui fabrique des pauvres, des révolutionnaires et ouvre les portes à toutes les violences.

Monsieur le Président, nous étions prêts à voter votre vœu pour lequel nous avions demandé quelques modifications minimes, toutes rejetées.

Vous préférez conserver votre vœu en l’état, mais je ne vois guère de propositions pour équilibrer le régime des retraites dans quelques années, je ne vois guère une condamnation des blocages de rue et des violences de ceux qui empêchent ceux qui travaillent et qui ne sont pas protégés par un statut, de faire grève.

Ici aussi, comme à l’assemblée, l’idéologie domine la réflexion, alors que c’est ici, au parlement de Gascogne qu’il aurait été bon de montrer une unité pour défendre les gersois, tous les Gersois, face à cette « réformette » qui ne mérite pas des combats de rue, c’est dans cet hémicycle que la politique doit dépasser les clivages pour donner des réponses concrètes à nos concitoyens du Gers.

A titre personnel, j’aurais voté la motion de censure pour faire tomber ce gouvernement inaudible et sans vision.

Au titre de notre groupe, pour tous les arguments énoncés, nous nous abstiendrons sur votre vœu, bien qu’opposés sur la fond et sur la forme à cette réforme qui n’en n’est plus une.

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GERS

Intervention d’Isabelle Tintané, présidente du Groupe  « Le Gers Autrement »

Séance plénière au Conseil départemental   du 24 mars 2023 consacrée au budget primitif 

 Monsieur le Président, mes chers collègues,

 Les jours et les mois passent et les crises se succèdent. Depuis plus d’un an notre continent se retrouve secoué par une guerre dont les conséquences ne cessent de nous atteindre et mettent à jour la faillite des politiques successives de ces dernières années.

Notre dette abyssale, fruit de l’absence de courage de nos dirigeants, a nourri le monstre inflationniste que la guerre a révélé. Nos taux d’intérêts explosent, freinant l’activité et l’investissement, et mettent à mal nous concernant nos rentrées de droits de mutations immobilières, dernier levier dynamique de fiscalité des départements.

Cerise sur le gâteau, la crise énergétique à laquelle nous faisons face porte l’estocade au pouvoir d’achat des ménages ainsi qu’aux résultats de nos commerçants, artisans, indépendants et entreprises.

Cette même crise énergétique, fruit de l’idéologie socialo-écologiste, qui pour quelques voix et une élection ont sacrifié notre leadership nucléaire avec l’aval d’une Europe technocratique et d’un contrat unique de l’énergie piloté contre nos intérêts. Notre industrie nucléaire nous offrait à la fois une indépendance énergétique à bas coût et une avance technologique enviée de tous. Nous voilà contraint d’acheter ailleurs notre électricité à des conditions tarifaires exorbitantes sans réelle vision pragmatique quant à notre future production malgré le récent revirement et la relance des projets EPR. L’idéologie mortifère, la politique politicienne, la technocratie européenne et le manque de courage et de vision ont joué de concert pour nous mener dans l’impasse où le « en même temps » s’acharne à déconstruire l’unité de la nation, l’autorité de l’Etat et la société Française dans ses fondements.

C’est dans ce contexte que nous sommes réunis aujourd’hui pour le vote du budget de notre collectivité. Ce budget est donc marqué par son flot de dépenses contraintes tant sur leur bloc que sur leurs évolutions (fonctionnement, GVT, revalorisation du point d’indices, RSA etc…) et nous appelle donc à la plus grande vigilance dans ce qu’il reste d’actions, de décisions et de marge de manœuvre laissées à la discrétion de la majorité.

Dès lors, nous ne pouvons que déplorer le choix de baisser le budget de nos routes départementales de 300 000 € environ et la disparition du budget des pointillés sur ces mêmes routes quand dans le même temps le budget participatif fait son grand retour doté de 500 000€.

Tant de dossiers mériteraient selon nous d’être mieux dotés financièrement.

Le développement plus intensif de l’habitat inclusif et des accueils de jour dans les structures existantes sont des sujets où nous ne pouvons qu’inviter la majorité à intervenir avec force pour le bien de tous.

Si nos objectifs sont semblent-ils communs, les moyens pour les atteindre resteront des points de désaccords au sein de cette assemblée. A notre pragmatisme et notre volonté d’œuvrer partout et pour tous, vous opposez souvent une idéologie qui se dévoile plus ou moins ouvertement selon les champs d’application.

Que penser de la promotion de votre commission citoyenne au moyen d’un film et de soirées débats mettant en lumière le groupe archipel citoyen, agglomérats de sensibilités et activistes de tous bords ayant eu pour seul credo la lutte aveugle et aveuglée contre l’actuel Maire de TOULOUSE ? Notre budget départemental doit-il nécessairement financer cela ? où est l’utilité publique ? et en quoi l’encouragement à la citoyenneté en sort-il renforcé ?

 Dans un autre registre, il est bon de rappeler que la solution à tous les maux ne réside pas dans la création d’une administration armée d’emplois publics qui pèsent sur le contribuable.

La désertification médicale mérite évidemment une lutte de chaque instant, ne laissant aucune solution sur le bord de la route et c’est la raison pour laquelle nous avons soutenu le principe des centre territoriaux de santé, mais les Gersois doivent savoir que d’autres solutions existaient et fonctionnent sur certains territoires sans avoir recours à la création d’une « administration Santé » dont nous ne pouvons que nous inquiéter de futurs dérapages budgétaires. Là encore, l’objectif est commun mais les solutions et moyens divergent.

 Dès lors, si les grandes trajectoires budgétaires, certes contraintes, n’appellent pas de critiques justifiées il n’en est pas de même à nos yeux concernant les choix de votre majorité sur les politiques optionnelles ou sur les choix opérés dans ce qu’il reste de marge de manœuvre à notre collectivité. Nous regrettons souvent les choix, parfois le timing mais toujours la méthode qui accompagne votre majorité. Pour ces raisons et parce que nous croyons en une politique plus adaptée, plus pragmatique, plus efficiente et plus respectueuse des besoins réels des Gersois, notre groupe s’abstiendra sur le Budget Primitif qui nous est présenté aujourd’hui.

 Permettez-moi, Monsieur le président et mes chers collègues, avant de vous rendre la parole, d’avoir un mot de sincères et chaleureuses félicitations pour tous nos producteurs, artisans et vignerons gersois qui sont revenus très nombreux médaillés du concours général agricole qui s’est tenu à l’occasion du salon de l’agriculture à Paris.

Parce que le terroir contribue à la réussite d’un territoire, parce que les femmes et les hommes qui travaillent ses produits en sont les artisans au quotidien, ces nombreuses distinctions viennent récompenser leur investissement de tous les jours pour la défense de l’Excellence Gersoise !

Merci à toutes et tous.

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GERS

En réponse à l’occupation non-déclarée du rond-point de Saint-Cricq à Auch en tout début de matinée, les forces de sécurité et la DIRSO ont mis en place des itinéraires alternatifs dans des délais rapides.   

La manifestation préalablement déclarée s’est globalement déroulée dans le calme, en lien avec les effectifs de la Direction de la sécurité publique du Gers.

Le Préfet du Gers déplore, néanmoins, certains actes perpétrés en marge du cortège, par quelques dizaines de participants.

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GERS

Communiqué de la Préfecture

Initié par le gouvernement en 2019, le programme France Services vise à apporter un service de proximité aux usagers en réunissant dans un même lieu plusieurs partenaires nationaux : la CARSAT, la CAF, la MSA, la CPAM, La Poste, Pôle Emploi et les ministères de l’Intérieur et des Outre Mer (ANTS), de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (DDFIP) et de la Justice.

24 structures France Services couvrent, à ce jour, le département du Gers et sont situées à Condom, Eauze, Villecomtal sur Arros, Saint-Clar, Cologne/Mauvezin, Aubiet, Plaisance du Gers, Fleurance, Lectoure, Aignan, Cazaubon, Samatan, Jegun, Mirande, Vic-Fezensac, L’Isle Jourdain, Masseube, Miélan, Saint-Blancard, Riscle, Marciac, Nogaro, Montesquiou et à Auch-Garros.

Ces structures qui bénéficient du soutien de l’État sont fortement enracinées dans le paysage local. Elles sont portées soit par des collectivités publiques soit par la Poste pour six d’entre elles. La structure France Services de Nogaro est co-portée par la communauté de communes Bas Armagnac et par la MSA.

À l’instar des autres départements du territoire national, le programme France Services rencontre dans le Gers un succès important.

Ainsi, 48 738 personnes ont été accompagnées dans leurs démarches administratives en 2022. Elles étaient 35 761 en 2021 soit une hausse de 12 977 personnes (+ 36,28 %).

Pour les mois de janvier et février 2023, ce sont 9 505 personnes qui se sont rendues dans les différentes structures France Services du département.

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