Actuarmagnacaise

CAZAUBON-BARBOTAN LES THERMES

Du vendredi 14 avril jusqu’au dimanche 16 avril, le lac de l’Uby était fortement animé par la présence de 600 rameuses et rameurs, de leurs accompagnateurs dont les membres de la Fédération Française d’Aviron, les arbitres, les dirigeants des clubs, les entraineurs, ainsi que les supporters.

Ces derniers, en très grands nombre, sont arrivés pour assister aux finales qui avaient lieu le dimanche matin.

La presse sportive, était évidemment présente, notamment Mag Aviron.

Ces championnats de France ont une retombée économique importante pour Cazaubon -Barbotan les thermes, ainsi que les villages voisins comme Gabarret.

Toutes ces personnes ont besoin d’hébergement, de restauration et pour certains c’est aussi l’occasion de repartir avec de bons produits du terroir.

Afin d’assurer un accueil confortable pour les sportifs et les spectateurs, la municipalité  mobilise le personnel des services techniques, qui procède à l’aménagement du site.

Parkings, chapiteau, barrières de protection, signalétique, bouées, tout est au point pour que les compétitions d’aviron se déroulent dans de bonnes conditions.

Cette année, les bénévoles de l’Armagnac Aviron club, s’employaient à la partie administrative, aux départs des bateaux avec les traditionnels teneurs de bateaux, ainsi qu’à la buvette.

Pour la restauration, frites et grillades, l’AAC a fait appel à la société de pêche (l’AAPPMA de Cazaubon.)

Cette dernière, avec son président et ses bénévoles, a bien assuré le service et s’est retrouvée en rupture de stock, allant à toute vitesse se réapprovisionner auprès des commerces locaux.

Sous le chapiteau,  le stand de Tastet  proposait ses vins , armagnacs, flocs…

La pâtisserie artisanale « Aux délices de jardin » était présente et les personnes pouvaient acheter et savourer les croustades, gâteaux basques…

Laurent et Mireille Fabe de la ferme de Peyroutet « Les pots d’Anne » à Labarrère, proposaient toute une gamme de leur savoureuse production.  

pas de commentaires »

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Pour le territoire de la Communauté de communes du Grand Armagnac (CCGA), et les communes de Castelnau d’Auzan-Labarrère, Cazaubon, Eauze, Estang et Gondrin, vendredi 31 mars au siège de la CCGA, avait lieu  la signature de la convention dans le cadre des Petites Villes de Demain   valant d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) de la CCGA.

C’est au mois de mai 2021, que les communes de Castelnau d’Auzan-Labarrère, Cazaubon et Eauze s’étaient engagées avec la CCGA auprès de l’Etat, la Région Occitanie et l’Etablissement Public Foncier Occitanie dans une démarche  partenariale visant la requalification des centres-bourgs.

Ce programme nommé « Petites Villes de Demain » facilite la rénovation du parc de logements des locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement du tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

C’est après 10 mois de co-construction d’une stratégie et d’un plan d’action, que les communes de Castelnau d’Auzan-Labarrère, de Cazaubon, d’Eauze, ainsi que celle d’Estang et de Gondrin étaient enfin prêtes à signer la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire.

Cette signature acte le soutien des acteurs publics et privés pour la redynamisation des territoires ruraux. Les partenaires qui se sont engagés, ont clairement exprimé leur volonté  d’obtenir un territoire plus équilibré pour lui permettre un meilleur développement et évidemment rendre ce territoire et ces communes plus attractifs.

Philippe Beyries, président de la CCGA, a tout d’abord remercié toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce document et des engagements qui vont avec :

« Je remercie tous les élus, le personnel administratif, ainsi que les services de l’État. Maintenant nous pouvons aborder la phase de concrétisation. »

Philippe Dupouy, président du Conseil départemental du Gers a précisé :

« C’est un plaisir de signer une nouvelle convention. Je crois que ce dispositif Petite Ville de Demain est une cohérence qui permet de détacher des moyens. Le Département est heureux de s’associer à ce dispositif qui permet une cohérence départementale. »

David Taupiac, Conseiller Régional a, à son tour, pris la parole :

« Je félicite le territoire du Gers  qui s’est engagé. Le Gers est le département qui en Occitanie a le plus de « Petites Villes de Demain. Je suis heureux que l’Etat est emboité le pas sur la Région. La Région est un soutien aux territoires. Longue vie à cette « Petite Ville de Demain. » C’est un dispositif très cohérent. »

Michel Gabas, président du ¨Pays d’Armagnac et maire d’Eauze est intervenu rappelant le problème de l’habitat puis il a précisé :

« Nous travaillons tous ensemble pour trouver des solutions afin de répondre au mieux aux besoins des habitants . Le but est que tout le monde se mette à niveau. Pour moi, le centre bourg est vieillissant, il est important que nous nous engagions dans la rénovation de l’habitat, des espaces publics. Chaque collectivité met de l’argent sur la table, ça permet maintenant de travailler ensemble. »

Xavier Brunetière, préfet du Gers,  a remercié les élus pour l’occasion de pouvoir échanger avec eux sur le développement des « Petites Villes de Demain » sur leurs communes :

« Je remercie les équipes  qui ont travaillé sur ce projet, un travail de longue haleine… La revalorisation de ce territoire  est un enjeu important. Merci de tout ce travail et des ambitions qui sont derrière. »  

Il a été rappelé que dans les faits, cette opération vise à soutenir et redynamiser les centres bourgs des communes signataires et à conforter leur rôle de centralités sur le territoire de la CCGA.

Avec une centaine d’actions à venir sur les thématiques de l’habitat, du commerce, de l’accès aux équipements et aux services publics de proximité, de l’aménagement d’espaces publics ou d’espaces de vie partagés, des mobilités actives et solidaires, de la valorisation du patrimoine et du tourisme, elle fixe les orientations stratégiques suivantes :

Un territoire plus équilibré qui crée sa dynamique et développes son attractivité. Un territoire au service du développement économique. Un territoire avec une identité et du potentiel à valoriser.

Cette opération de revitalisation va permettre aux villes signataires de s’adapter afin de répondre aux enjeux actuels et futurs et répondre aux besoins et attentes des citoyens en s’appuyant sur les services de l’État et les partenaires, tout en bénéficiant de réseaux d’acteurs nationaux et locaux œuvrant sur ces thématiques.

Aux locaux de la CCGA pour cette signature, il y avait  Xavier Brunetière, préfet du Gers, Véronique Moreau, sous -préfète de Condom ;  David Taupiac, conseiller régional ; Philippe Dupouy, président du Conseil départemental du Gers ; Michel Gabas, président du Pays d’Armagnac et maire d’Eauze ; Philippe Beyries, président de la CCGA et maire de Castelnau d’Auzan-Labarrère ; Alain Philip, 1^er adjoint à la mairie de Castelnau d’Auzan-Labarrère ; Isabelle Tintané, maire de Cazaubon ; Geneviève Arslanian , 1ere adjointe à la mairie d’Eauze ; Christophe Rande, maire d’Estang ; Didier Dupront, maire de Gondrin.

pas de commentaires »

LANDES D’ARMAGNAC

À la ZA du Gabardan, le bâtiment de la société Sparklight

Le Conseil de la Communauté de communes des Landes d’Armagnac (CCLA) s’est tenu mardi 11 avril dans la salle des fêtes de Rimbez et Baudiets.

ZA du Gabardan

Dans le cadre de redynamiser la ZA du Gabardan à Losse, suite à la demande de la société Sparklight, souhaitant acquérir  par le biais d’une location vente  une parcelle de 3 99m2, ainsi que le bâtiment qui s’y trouve au prix de 100 000HT et d’une autre parcelle de 6 942m2 au prix de 41 652 euros HT,  les élus  ont voté à l’unanimité  qu’un acompte de 28 252 euros HT sera versé à la signature de l’acte, et que la soulte sera échelonnée sur 60 mois à compter de la signature.

ZA de Saint-Justin.  

Philippe Latry, président de la CCLA,  a indiqué que Damien Teixeira souhaitait acquérir une parcelle de 3 316 m2 à la ZA de Saint-Justin. Damien Teixeira envisage d’’implanter une activité de location de matériel avec chauffeur ( pelle, tracteur ).  Les élus communautaires à l’unanimité ont accepté  cette vente.

Aides aux entreprises

Le président a indiqué que la société GTH Transmission  à Gabarret  avait bénéficié en 2022 d’une aide de 2301 euros. :

« Cette société a déposé une nouvelle demande et (dans le respect de son plafond triannuel) suite à l’acquisition de divers matériels, notamment établi, outillage électro portatif pour un montant de 8 394,35 euros HT plafonné à 8 328, 34 euros HT. Compte tenu de la création d’un emploi, une aide de 30% pourrait être octroyée pour un montant maximum arrondi à 2 498 euros. Après avoir délibéré, les élus à l’unanimité ont validé  cette aide à GTH Transmission.

Santé , aides  à l’installation et au maintien des professionnels de santé

Philippe Latry a  précisé :

«  Suite à nos échanges avec les professionnels de santé et la présentation en commission, il pourrait être ajouté un nouvel axe d’aide permettant de financer la formation d’un(e) infirmier (ère) de pratique avancée (IPA). Un (une) IPA est un personnel diplômé qui a une expérience d’au moins trois ans en qualité d’infirmier (ère) diplômé (èe) d’Etat. Ce diplôme donne la possibilité d’exercer des missions élargies au sein d’une équipe de soins coordonnée par un médecin, que ce soit en secteur ambulatoire ou en établissement.

La formation dure deux ans et est dispensée par l’Université de Bordeaux (coût 6 000 euros par an). Une spécialisation en deuxième année (pathologies chroniques stabilisées) permettrait un exercice au sein de l’une de nos maisons de santé. L’ARS propose un AMI, en avril 2023, et offrira une aide de 30 000 euros par candidat retenu, versé en début de formation sous réserve de l’engagement d’un médecin aux côtés du candidat.

Notre proposition consisterait à s’adosser au dispositif de l’ARS et de proposer un complément d’aide de 25 000 euros par an.  »

Dans la CCLA, une candidate souhaiterait être retenue sur ce dispositif.

Le président a donc proposé que ces engagements soient inclus dans le règlement, ainsi que dans le budget. Une convention avec la candidate sera également proposée à la signature.

La personne bénéficiant de cette aide pour ses études de pratique avancée (IPA), s’engage à exercer sur le territoire de la CCLA, de manière effective et exclusive, pendant une durée minimum de cinq années à l’issue de sa formation.

Par la même occasion, Philippe Latry, a rappelé la volonté des élus qui évidemment souhaitent harmoniser la santé sur tout le territoire de la CCLA :

« Un service de santé de proximité pour toute la population de la CCLA. Je vous rappelle que la compétence sur la santé a été prise récemment et peu à peu nous harmonisons sur le territoire ce service à la population. »

Les subventions

Ciné Première, lors de sa dernière Assemblée générale a précisé que 89 films en 2022 pour 2 355 spectateurs, plus 16 films en séances scolaires pour 997 élèves ont eu lieu.

Les ateliers d’animation suivis de projections pour les enfants des Centres de loisirs, sont reconduits pour cette année 2023.

Au niveau des Ehpad, le président souhaite que cette action concerne tout le territoire donc l’Ehpad de Gabarret. Il a fait la proposition suivante :

«  Nous devons approuver une nouvelle convention avec l’association sur la base d’une aide annuelle de 1 500 euros en demandant une séance à l’Ehpad de Gabarret. »

Les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité cette proposition.

Les budgets

Les budgets primitifs 2023 des ZA de Maubec, Saint-Justin, Nauton,  du Gabardan ont été détaillés et tous approuvés à l’unanimité.

À son tour, le budget primitif  enfance jeunesse a été présenté en détail, et après avoir délibéré, les élus communautaires à l’unanimité  l’ont approuvé.

Après avoir présenté le budget primitif général , les propositions nouvelles pour 2023 en investissement sont en dépenses 4 255 081, 00 euros, en recettes 4 863 407, 38 euros, ; et en fonctionnement en dépenses 9 232 670, 90 euros et en recettes 9 232 670, 90 euros.

Il a été rappelé, le total du budget : investissements ( dépenses  5 115 402, 38 euros dont RAR= 860 321, 38 euros, recettes 5 115 402, 38 dont RAR= 251 995 euros), et en fonctionnement :  dépenses 9 232 670, 90 euros dont RAR= 0, 00 et en recettes 9 232 670, 90 dont RAR=0, 00 euros).  Ce dernier budget primitif général a été validé par la majorité des élus.

pas de commentaires »

CAZAUBON-BARBOTAN LES THERMES

Exposition de peintures

Du samedi 15 avril au dimanche 30 avril, l’association culturelle Via Cultura propose à l’Espace culturel, une exposition de peintures (Visite gratuite).

Bal

Jeudi 20 avril à partir de 17 heures, à la Maison du tourisme à Barbotan les Thermes, le Duo Carav’elles animera le bal (gratuit).

Journée Bien-être

Vendredi 21 avril, toute la journée, à la Maison du Tourisme, l’Utepsiaa propose une journée Bien-être (gratuit).

Après-midi dansant

Dimanche 23 avril à partir de 14 h 30, au Foyer de Cuxtan, Rock Arènes the clock, propose un après-midi dansant (entrée 10 euros) 1 collation et 1 boisson offertes.

Renseignements complémentaires au 06 81 47 98 82.

Concert

Jeudi 27 avril à partir de 18 heures, à la maison du tourisme à Barbotan les Thermes, Betty Dopp sera en concert ( gratuit).

Exposition artisanale

Vendredi 28 avril, toute la journée, à la Maison du tourisme à Barbotan les Thermes, l’Utepsiaa, propose une exposition artisanale.

pas de commentaires »

MAUVEZIN D’ARMAGNAC

 Le Sydec informe que la relève annuelle des compteurs d’eau potable de la commune  se déroulera  jeudi 13 avril 2023. Les usagers sont priés  de prendre leurs dispositions pour rendre leur compteur accessible pendant cette période.

pas de commentaires »

GABARRET

Dimanche 7 mai à partir de 8 heures et jusqu’à 18 heures, place des arènes, l’Association des Artisans et commerçants en Pays Gabardan, organise une exposition de voitures anciennes, ainsi qu’un vide greniers.

De nombreux véhicules anciens seront exposés à partir de 10 heures. Le tour en voiture de 20 minutes est à 3 euros, et un concours d’élégance aura lieu.

L’animation musicale sera assurée par le Petit Pierre.

La buvette sera tenue par les membres de l’association des Artisans et Commerçants en Pays Gabardan.

Un repas moules, frites, crêpe sera servi  (Adulte 16 euros, enfant 10 euros).

Les réservations aux repas, ainsi qu’au vide greniers doivent parvenir avant dimanche 30 avril au 06 70 98 70 64  ou asso.acpg@gmail.com

pas de commentaires »

GERS

Communiqué du Conseil Départemental

Tourisme : France Télévisions sur les routes du Gers pour une série de reportages pour le 13 heures.

 Depuis maintenant plusieurs jours, une équipe de journalistes de France 2 sillonne le département, à la rencontre des acteurs touristiques.

 Contactée par les équipes de France 2, la Direction de la Communication du Conseil départemental a suivi ces reporters lors de plusieurs rendez-vous, afin de réaliser des images drones du territoire. 

 Les agents en charge de la navigation sur la Baïse seront également à l’honneur : « Nous sommes très fiers de mettre en avant notre travail d’éclusier. Partager notre passion, faire découvrir notre savoir-faire, nous espérons créer quelques envies de navigation en participant à ce reportage.» souligne Jean-Yves Liberge, responsable du pôle Baïse au Conseil départemental.

Navigation sur la baïse, village de Lupiac, femmes agricultrices, poule noire d’Astarac, jardins remarquables, au total ce sont 5 reportages qui mettront à l’honneur le Gers. Leurs diffusions sont programmées du 10 au 14 avril dans les journaux télévisés de 13 heures sur France 2.

 Ce programme, construit en collaboration avec le Comité Départemental du Tourisme, permettra de refléter la diversité de l’offre touristique proposée dans le département du Gers.

pas de commentaires »

CAZAUBON-BARBOTAN LES THERMES

Mardi 28 mars, toute la matinée, à l‘établissement thermal de Barbotan les Thermes, l’Action pour le Conseil et le recrutement (A.CO.R) a proposé un café de l’emploi, en partenariat avec les thermes et des employeurs locaux.

Le cadre convenait très bien à cette rencontre entre demandeurs d’emploi et professionnels qui recherchaient des candidats.  

Le personnel très compétent de l’A.CO.R, inscrivait les personnes dès leur arrivée, leur proposait un café et ainsi leur permettait de faire connaissance avec le personnel d’A.CO.R, ainsi que d’échanger quelques mots  avec les autres demandeurs d’emploi.

Dans la première salle, un grand tableau était installé e tles offres d’emplois étaient inscrites dessus. Il y en avait un bon nombre qui pouvait satisfaire les demandeurs d’emploi.

Ces derniers avaient entre 20 ans et plus de cinquante ans. Ils connaissaient l’existence de ce cafédeà l’emploi par A.CO.R, Facebook, le bouche à oreille,la Mission locale…

Le camping Huttopia, les Thermes de Barbotan, Intermarché, la Communauté de communes du Grand Armagnac, l’ Ehpad Korian Le Clos d’Armagnac  le garagiste EUROREPAR, l’entreprise du bâtiment Briscardieu, l’hôtel restaurant Bellevue  proposaient une variété d’emplois.

Dans une vaste salle, à des bureaux individuels, les employeurs s’entretenaient avec les demandeurs.

Dans la salle d’accueil et d’attente, ceux qui avaient eu leur entretien discutaient entre eux, et déjà certains exprimaient qu’après ce premier entretien, leur candidature serait retenue.

Pour ce premier café de l’emploi organisé par A.CO.R, sur Barbotan les Thermes, 69 entretiens d’embauche ont eu lieu.  Parmi eux,16 personnes ont reçu une  intention d’embauche, dont 5 dont le contrat démarre courant avril, et  26 personnes ont un second entretien  prévu.

Cette initiative sur ce vaste territoire a tout de même obtenu un  résultat satisfaisant, pour une première.  

pas de commentaires »

GERS

Communiqué de la Préfecture

Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département du Gers concernant les dégâts liés à la période de sécheresse exceptionnelle de la campagne 2022 sur la production d’ail dans le Gers.

Les pertes de récoltes sont reconnues sinistrées pour la production d’ail.

 Éligibilité et calcul du montant de l’aide

Les principaux critères d’éligibilité sont :

– avoir un taux de pertes d’au moins 30 % sur la culture sinistrée (comparé au barème départemental) ;

– avoir une perte sur les productions sinistrées représentant au moins 11 % du produit brut global théorique de l’exploitation (ce point sera calculé par la DDT en fonction des ateliers de production de l’exploitation) ;

– avoir subi des dommages au moins à hauteur de 1 000 € HT (selon le barème départemental).

L’indemnisation est fixée selon les données du barème départemental des calamités agricoles et selon les taux de pertes suivants :

– inférieur à 30 % : non éligibles

– entre 30 et 100 % : 25 % du montant des dommages

 Dépôt de dossier

Les dossiers sont à déposer à la DDT du Gers au plus tard le 5 mai 2023 :

– par voie postale : DDT du Gers

19 place de l’ancien foirail Service Agriculture Durable – Calamités Agricoles

32007 AUCH CEDEX

– par mail : ddt-filieres-societes@gers.gouv.f

Pièces à fournir

Le formulaire de demande d’indemnisation des pertes (cerfa n° 13681-03 modifié, version

mars 2023) doit être renvoyé complété, et signé à la DDT avec les pièces justificatives suivantes :

– Une attestation d’assurance éligible au FNGRA (cerfa disponible avec le formulaire), l’attestation doit être signée par l’assuré et l’assureur [document facultatif pour les assurés de Groupama d’Oc]

– Un RIB de la société (ou préciser s’il convient d’utiliser le même RIB que pour les aides PAC).

– L’Annexe 1 – pertes de récolte Ail – Sécheresse 2022 complétée

– Une attestation de production remplie par l’organisme de production, ou le cabinet comptable du demandeur précisant les rendements et chiffres d’affaires des 3 dernières années avant le sinistre ainsi que pour la campagne 2022 (modèle dans le formulaire)

– L’ensemble des justificatifs permettant d’attester des quantités récoltées en 2022 (copie du grand livre comptable, attestation du comptable, bordereaux de livraisons, factures de vente d’ail non déclassé/ déclassé à l’industrie…)

L’ensemble des pièces justificatives est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles/ Secheresse-2022-Ail

Pour rappel, pour les aléas climatiques ayant lieu à compter du 1er janvier 2023, les règles changent avec la réforme de l’assurance récolte :

https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte

Contact DDT du Gers : ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr – 05 62 61 46 26

pas de commentaires »

GERS

Communiqué de la Préfecture

RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DES COMMUNES, EPCI ET DU DEPARTEMENT DU GERS POUR 2023

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2023. D’un montant de près de 27 milliards d’euros, dont 106 millions pour le département du Gers. La DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 91,8% des communes du département du Gers connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022.

Pour la première fois depuis 13 ans, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros en 2023, afin d’aider les collectivités à faire face aux conséquences de l’inflation.

La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.

Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 91,8% des communes du département du Gers de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2023 par rapport à 2022. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.

1 En outre, les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement 8% des communes du département sont confrontées à une baisse de DGF en 2023. Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros, elle aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État. Comme en 2022, 53% des intercommunalités du département connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2023.

La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant. Le département du Gers connaît lui aussi une stabilité globale. Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales dans le contexte d’inflation : bouclier tarifaire et amortisseur électricité pour limiter la hausse des coûts de l’énergie, reconduction du filet de sécurité pour aider les collectivités confrontées à une dégradation de leurs finances, maintien des dotations de soutien à l’investissement à leur plus haut niveau (2 Mds€) et création du fonds vert (2 Mds€), revalorisation automatique des bases de fiscalité locale de plus de 7 %.

En décidant d’une augmentation de la DGF inédite depuis 13 ans, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public. Lien vers la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2023 :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

2 Annexe – Mesures de soutien pour les budgets de collectivités territoriales en 2023

Pour aider les collectivités territoriales à faire face aux effets de l’inflation et à investir dans la transition écologique, un ensemble de mesures inédites sont mises en œuvre en 2023.

Une hausse inédite de la DGF du bloc communal depuis 13 ans

La DGF des communes et EPCI est augmentée de 320 millions d’euros en 2023. Grâce à cette hausse, 89,7% des communes voient leur DGF progresser en 2023. La préservation de la dynamique des recettes fiscales

Le Gouvernement a décidé de maintenir les modalités d’indexation des bases de fiscalité locale sur l’inflation. Ainsi, en 2023, les valeurs locatives des locaux assujettis notamment aux taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises seront augmentées de 7,1 % (hors celles des locaux professionnels).

En outre, la hausse de la TVA en 2023 devrait être supérieure à 5 %, ce qui participera également à la hausse des recettes des collectivités territoriales.

La hausse des dotations de l’État de soutien à l’investissement local

Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues en 2023 à leur haut niveau historique de 2 milliards d’euros. La DETR (1,046 Md€), la DSIL (570 M€), la DSID (212 M€) et la DPV (150 M€) participeront au soutien de l’État à l’investissement local.

En outre, un fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires a été créé et doté de 2 milliards d’euros.

Le soutien face à la hausse des dépenses d’énergie

Plusieurs dispositifs mis en oeuvre en 2023 permettent de limiter ou de compenser la hausse des dépenses d’énergie payées par les collectivités territoriales.

1°) l’ensemble des collectivités territoriales bénéficient de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), abaissée au minimum autorisé par le droit européen, soit 1 €/MWh pour les communes éligibles au tarif règlementé de vente (TRV) et 0,5 €/MWh pour toutes les autres collectivités territoriales.

2°) un plafonnement des dépenses d’électricité a été instauré en 2023 grâce à 2 dispositifs :

- le « bouclier tarifaire » (tarif réglementé de vente) permet à l’ensemble des collectivités territoriales employant moins de 10 salariés et ayant moins de 2 millions de recettes de voir la hausse de leurs dépenses d’électricité plafonnée à 15 % en 2023.

- l’ « amortisseur électricité » pour toutes les collectivités : l’État prend directement à sa charge, sur 50 % des volumes consommés, le prix de l’électricité dépassant 180 € par MWh et dans la limite d’un plafond de 500 €par MWh.

3°) les filets de sécurité institués pour 2022 et 2023 :

- le filet de sécurité au titre de l’exercice 20221 sera versé au cours de l’année 2023 ;

- le filet de sécurité au titre de l’exercice 20232 peut faire l’objet d’une demande d’acomptes en 2023 (avant versement définitif en 2024).

1 Les communes et les groupements qui réunissent trois critères d’éligibilité – (i) avoir un taux d’épargne brute inférieur à 22 % en 2021, (ii) avoir un potentiel fiscal ou financier par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate et (iii) avoir perdu au moins 25 % d’épargne brute en 2022 du fait principalement des effets de l’inflation – bénéficient d’une dotation de l’État égale, d’une part, à 70 % de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation constatées en 2022 et, d’autre part, à 50 % de la hausse des dépenses de personnel liée à la revalorisation du point d’indice.

2 Toutes les catégories de collectivités territoriales, y compris les départements et les régions, qui ont un potentiel fiscal ou financier par habitant inférieur au double de la moyenne de leur strate et qui perdront au moins 15 % d’épargne brute en 2023 bénéficient d’une dotation égale à la différence, si elle est positive, entre, d’une part, 50 % de la hausse des dépenses d’énergie en 2023 et, d’autre part, 50 % de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement en 2023.

pas de commentaires »