Avis aux propriétaires fonciers
Créé par actuarmagnacaise le 03 août 2024 à 15 h 45 min | Dans : actualité, agenda, com com armagnac, gers, infos, mairie
EAUZE
La mairie informe les propriétaires fonciers d’Eauze que le géomètre du cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune à compter du 8 août et ce pendant un mois. Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations ( Loi du 6 juillet 1943 )
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