GERS

Communiqué de la préfecture du Gers

Date de dépôt des demandes reportée au 15 juin

 La période de télédéclaration des demandes d’aides de la politique agricole commune (PAC) a débuté comme prévu le 1er avril, et plus d’un millier de déclarations a été enregistré au niveau national dès la fin de cette première journée.

 Compte tenu des circonstances particulières que nous vivons, le Ministre chargé de l’agriculture, a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires malgré l’engagement des Chambres d’Agriculture et des services de l’État qui s’organisent en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel.

 C’est ainsi que la date limite de dépôt des demandes a été reportée du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, pour les dossiers « surface »uniquement, les aides bovines ne sont pas concernées.

 Toutefois, la date du 15 mai reste la date de début des engagements et de disponibilité du foncier. Les justificatifs joints à la déclaration doivent donc être datés du 15 mai au plus tard. De même, la période de validité des justificatifs pour les parcelles en agriculture biologique doit couvrir le 15 mai.

 En pratique, il faut comprendre ce dispositif comme un maintien de la date limite du 15 mai avec une possibilité de faire une déclaration tardive jusqu’au 15 juin sans pénalités de retard et ce afin de maintenir le calendrier habituel des paiements et ainsi soutenir la trésorerie des exploitations.

 Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration et ainsi permettre le démarrage de l’instruction au plus tôt et le versement des paiements dans les délais habituels.

 Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site Télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

 Par ailleurs le ministère travaille aux mesures d’adaptation de procédure pour tenir compte des difficultés générées par la situation actuelle.

 Rappel assistance téléphonique Télépac : 0800 221 371