CASTELNAU D’AUZAN-LABARRERE

Enquête publique unique du projet de Plan Local d’Urbanisme et du projet de zonage d’assainissement des eaux usées.

Par arrêté n°2019-105 en date du 21/10/2019, le maire de Castelnau d’Auzan Labarrère  a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées.

Monsieur Vincent Gaüzere ayant pour profession géomètre expert a été désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de PAU.

Le Plan Local d’Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d’urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d’aménagement et les contraintes d’urbanisme.

Le projet de plan local d’urbanisme soumis à enquête publique prévoit :

120 ha de zones constructibles dont 20.9 ha destinées à l’activité

3959.1 ha de zones à vocation agricole

1645 ha de zones à vocation naturelle

et  de protéger 14.55 ha de boisements

L’objectif poursuivi par l’élaboration du zonage d’assainissement est de définir le mode d’assainissement par zone sur la commune, en cohérence avec le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. La décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (saisine n°2019-7539, MRAe n°2019DKO187), après examen au cas par cas sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Castelnau d’Auzan Labarrère, ne soumet pas le document à évaluation environnementale.

Monsieur le maire de Castelnau d’Auzan Labarrère  est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.

L’enquête se déroulera à la mairie du 13 novembre 2019 au 13 décembre 2019.

Un dossier sous format papier y est soumis à l’examen du public aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant : http://auzaninfo.wixsite.com/castelnaudauzan/plu

Le commissaire enquêteur recevra en personne à la mairie de Castelnau d’Auzan les observations du public les jours et horaires suivants :

- Permanence n°1 : Mercredi 13 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures 15,

- Permanence n°2 : Mercredi 27 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures 15,

- Permanence n°3 : Mercredi 4 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures 15,

- Permanence n°4 : Vendredi 13 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures 15.

Les observations et propositions sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie, ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante plu.castelnaudauzanlabarrere@gmail.com. Elles doivent être transmises pendant la période de l’enquête publique, la date de réception faisant foi.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, et sur l’adresse internet suivante http://auzaninfo.wixsite.com/castelnaudauzan/plu, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique unique, le Conseil Municipal approuvera le Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.

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